Conditions générales de vente

Brouillon, version du 13/10/2026.

1. Vendeur

Wax Studio, micro-entreprise de Prénom NOM, SIRET numéro, adresse. Contact : [email protected].

2. Produits

Wax Studio vend des templates numériques (fichiers HTML, CSS et JavaScript) pour sites web et habillages vidéo. Chaque template est présenté avec un aperçu fonctionnel en ligne, qui correspond au produit livré, sans le filigrane.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Boutique de templates : le paiement s'effectue en une fois, en cryptomonnaie stable sur le réseau Solana (EURC, ou USDC pour un montant équivalent calculé au taux de change de la Banque centrale européenne du jour, majoré de 1 %). Le montant exact à envoyer, propre à chaque commande, est indiqué sur la page de paiement et reste valable 30 minutes. Les frais de réseau sont à la charge de l'acheteur. Un paiement d'un montant ou dans une monnaie différents de ceux indiqués peut ne pas être reconnu automatiquement : dans ce cas, contactez-nous avec la référence de la transaction.

Prestations sur mesure (création ou refonte de site) : le paiement s'effectue par virement bancaire, selon les modalités indiquées dans le devis accepté (acompte à la signature, solde à la livraison).

3 bis. Compte et crédits

L'acheteur peut créer un compte pour recharger des crédits et retrouver ses achats. Un crédit vaut un euro. Les crédits s'achètent en cryptomonnaie stable sur le réseau Solana ou par virement bancaire ; dans ce dernier cas, ils sont ajoutés au compte après réception effective du virement portant la référence indiquée.

Les crédits servent uniquement à acheter les produits de Wax Studio. Ils ne sont ni remboursables en argent, ni échangeables, ni transférables à un autre compte. Les crédits non utilisés restent disponibles tant que le compte existe ; la suppression du compte, à la demande de son titulaire, entraîne leur perte. Les achats réalisés avec des crédits restent téléchargeables depuis le compte.

4. Livraison

Le pack est livré sous forme de fichier .zip à télécharger, dès que le paiement est confirmé sur la blockchain (en général quelques secondes). Le lien de téléchargement est valable 7 jours et permet 10 téléchargements.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur, qui a renoncé à son droit de rétractation. En validant sa commande, l'acheteur demande la livraison immédiate du fichier et reconnaît perdre son droit de rétractation dès le téléchargement.

En cas de défaut technique empêchant l'utilisation normale du template, Wax Studio s'engage à le corriger ou, à défaut, à rembourser l'achat, dans la même monnaie et sur l'adresse d'origine du paiement.

6. Licence d'utilisation

• L'acheteur peut utiliser le template pour lui-même ou pour ses clients, sans limite de projets, y compris à des fins commerciales.
• Il peut le modifier librement.
• Il est interdit de revendre, partager ou redistribuer le template lui-même, modifié ou non.

Wax Studio reste l'auteur des templates. Les polices utilisées proviennent de Google Fonts et sont sous licence libre.

7. Responsabilité

Les templates sont fournis tels quels. Wax Studio n'est pas responsable de l'usage qui en est fait, ni des contenus que l'acheteur y ajoute.

8. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : nom et coordonnées du médiateur.